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Documents d'entreprise

Les documents d'une entreprise, délivrés par les greffes, l'INSEE et l'INPI

Extrait Kbis, avis de situation SIRENE, extrait RNE, statuts, procès-verbaux, comptes annuels et diagnostics financiers : recherchez une entreprise, obtenez la pièce dont vous avez besoin et retrouvez-la dans votre espace.

Rechercher une entreprise Voir l'offre Professionnel

Extrait Kbis

L'extrait d'immatriculation au RCS délivré par le greffe

L'extrait Kbis (ou extrait K pour les entrepreneurs individuels) est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l'existence juridique de l'entreprise et reprend l'ensemble des informations inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ce que contient le document

  • Dénomination, sigle, forme juridique et capital social
  • SIREN, numéro RCS et greffe d’immatriculation
  • Adresse du siège et des établissements
  • Dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes
  • Activité (code APE), date de début d’activité
  • Procédures collectives éventuelles

Quand l'utiliser

Réponse à un appel d'offres, ouverture d'un compte bancaire professionnel, signature d'un bail commercial, référencement fournisseur, vérification d'un partenaire.

PDF certifié par le greffe · délivré en quelques minutes (jusqu’à 24 h ouvrées) et envoyé par e-mail · décompté du quota mensuel

Avis de situation SIRENE

L'attestation INSEE d'existence de l'entreprise

L'avis de situation au répertoire SIRENE est édité par l'INSEE pour chaque établissement. Il constitue la preuve d'immatriculation pour les structures qui ne disposent pas de Kbis (associations, professions libérales, micro-entrepreneurs…).

Ce que contient le document

  • SIREN et SIRET
  • Dénomination et adresse de l’établissement
  • Code APE et libellé de l’activité
  • Forme juridique et date de création
  • Tranche d’effectif et caractère employeur

Quand l'utiliser

Justificatif d'immatriculation pour les indépendants et associations, formalités administratives, dossiers de subvention.

PDF édité par l’INSEE · disponible immédiatement · décompté du quota mensuel

Extrait RNE Nouveau

Le registre national des entreprises tenu par l’INPI

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) centralise les informations de toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur activité. L'extrait RNE remplace progressivement les extraits des registres spécialisés (répertoire des métiers, registre agricole).

Ce que contient le document

  • Identité complète de l’entreprise
  • Dirigeants et bénéficiaires effectifs (accès restreint)
  • Établissements et activités exercées
  • Historique des modifications

Quand l'utiliser

Vérification d'un artisan ou d'un agriculteur, due diligence, contrôle KYC (connaissance client).

PDF édité par l’INPI · disponible immédiatement · décompté du quota mensuel

Statuts et actes

Statuts constitutifs, PV d’assemblée, cessions de parts

Les actes déposés au greffe retracent la vie juridique de la société : statuts d'origine et mis à jour, procès-verbaux d'assemblée générale, nominations et démissions de dirigeants, transferts de siège, augmentations de capital, cessions de parts sociales.

Ce que contient le document

  • Statuts constitutifs et statuts mis à jour
  • Procès-verbaux d’AG ordinaire et extraordinaire
  • Actes de nomination / cessation de dirigeants
  • Traités de fusion, projets d’apport, cessions

Quand l'utiliser

Analyse de la gouvernance, vérification des pouvoirs d'un signataire, audit d'acquisition, contentieux.

PDF · téléchargement immédiat et illimité depuis la fiche entreprise, sans décompte

Comptes annuels et bilans

Les liasses déposées au greffe, telles que publiées

Bilan, compte de résultat et annexes déposés chaque année par les sociétés commerciales. ProSociete restitue les principaux postes de chaque exercice publié et calcule automatiquement les ratios clés : croissance, marges, rentabilité, autonomie financière, BFR et trésorerie.

Ce que contient le document

  • Bilan actif / passif
  • Compte de résultat détaillé
  • Ratios financiers sur les exercices publiés
  • Comptes déposés téléchargeables par exercice (PDF ou Excel)

Quand l'utiliser

Évaluation d'un client ou fournisseur, analyse de solvabilité, benchmark sectoriel, préparation d'une négociation.

PDF / XLSX selon le dépôt · téléchargement illimité, sans décompte · export CSV des finances avec l’offre Professionnel

Diagnostics financiers NOTA-PME et AFDCC Expert

Une notation experte du risque de défaillance

Le diagnostic NOTA-PME analyse la performance et la solidité financière d'une PME à partir de ses comptes déposés. Le score AFDCC, conçu par l'Association Française des Credit Managers, évalue la probabilité de défaillance à 12 mois et recommande un encours de crédit.

Ce que contient le document

  • Note globale et positionnement sectoriel
  • Analyse de la rentabilité, de la structure et de la liquidité
  • Probabilité de défaillance et limite de crédit conseillée
  • Synthèse commentée téléchargeable

Quand l'utiliser

Octroi d'un crédit fournisseur, sécurisation d'un contrat cadre, suivi d'un portefeuille clients, comité de crédit.

Rapport PDF · généré à la demande · décompté du quota mensuel

Exports PDF et CSV

Emportez les données dans vos outils

Chaque fiche entreprise peut être exportée en PDF (dossier complet) ou en CSV (données financières, liste des établissements). Les résultats de recherche s'exportent également en CSV pour alimenter votre CRM ou vos tableaux de bord.

Ce que contient le document

  • Fiche entreprise complète en PDF
  • Finances et ratios en CSV
  • Établissements géolocalisés en CSV
  • Résultats de recherche en CSV

Quand l'utiliser

Constitution de fichiers de prospection, reporting interne, archivage de dossiers clients.

PDF & CSV · illimité avec l’offre Professionnel

Comment ça marche

Obtenir un document en trois étapes

1

Recherchez l'entreprise

Par nom, SIREN, SIRET, dirigeant, code APE, code postal ou département : la fiche de l'entreprise s'affiche avec ses établissements.

2

Obtenez le document

Depuis la rubrique « Documents » de la fiche, choisissez la pièce souhaitée. Les actes et comptes déjà publiés se téléchargent immédiatement ; les documents certifiés sont commandés avec votre abonnement.

3

Retrouvez-le dans votre espace

Le document est archivé dans « Mes documents » et vous êtes prévenu par e-mail dès qu'il est disponible.

Questions fréquentes

Tout savoir sur les documents d'entreprise

Les documents sont-ils officiels ?

Oui. Les extraits Kbis, avis de situation SIRENE et extraits RNE sont produits par les organismes compétents (greffes des tribunaux de commerce, INSEE, INPI). Nous les obtenons pour vous et les mettons à disposition dans votre espace « Mes documents ». Les diagnostics NOTA-PME et AFDCC sont, eux, des analyses établies à partir des comptes déposés.

Combien de documents puis-je obtenir ?

L'offre Professionnel inclut 15 documents certifiés par mois calendaire (extrait Kbis, avis SIRENE, extrait RNE, diagnostics NOTA-PME et AFDCC). Le quota est remis à zéro le 1er de chaque mois ; une demande annulée faute de données n'est pas décomptée. Les actes, statuts et comptes annuels déjà publiés se téléchargent sans limite.

Quel est le délai de réception ?

La plupart des documents sont disponibles en quelques minutes. Les extraits Kbis peuvent nécessiter jusqu'à 24 h ouvrées lorsque le greffe doit être sollicité. Vous êtes prévenu par e-mail dès que le document est prêt.

Puis-je obtenir des documents pour une entreprise fermée ?

Oui pour la plupart des pièces : les actes, statuts et comptes déposés restent consultables après la radiation. L'extrait Kbis d'une société radiée mentionne la radiation.

Comment retrouver mes documents ?

Tous vos documents sont archivés dans votre espace personnel, rubrique « Mes documents », et restent téléchargeables pendant toute la durée de votre abonnement.

Offre Professionnel

15 documents certifiés par mois inclus

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  • Données financières, ratios et indicateur de santé sur les exercices publiés
  • Suivi et notification des changements de situation et des publications (annonces BODACC)
  • Listes, notes, comparateur d’entreprises et alertes sur vos recherches
  • Export des finances et des établissements en CSV (compatible Excel), fiche entreprise en PDF
  • Tableau de bord d’équipe (10 collaborateurs) et accès API sur demande
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  • Rapports NOTA-PME et AFDCC, indicateur de santé de A à E
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  • Listes, comparateur et exports sans limite
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