COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

En activité Immatriculée le 31/12/1996 (29 ans) Procédure collective

SIREN · clé valide 247 000 623 SIRET du siège 247 000 623 00063 TVA intracommunautaire FR63247000623 Siège social 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Chiffre d'affaires Non publié Comptes non disponibles
Résultat net Non publié Comptes non disponibles
Effectif Non renseigné Donnée non disponible
Capital social Non renseigné
Établissements 16 13 actifs · 29 ans
Procédure collective en cours. Voir les annonces BODACC

Informations juridiques et activité

Consultée le 02/10/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES est une entreprise en activité, immatriculée sous le SIREN 247 000 623 et créée le 31/12/1996 (29 ans). Son activité principale déclarée est (code APE 84.11Z). Son siège social est situé 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON, dans le département Haute-Saône (70). Elle compte 16 établissements, dont 13 en activité. Aucun compte annuel n'a été rendu public à ce jour.

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
SIREN
247 000 623
SIRET du siège
247 000 623 00063
N° TVA intracommunautaire
FR63247000623
Forme juridique
Non renseignée
Capital social
Non renseigné
Date de création
31/12/1996 29 ans
Statut
En activité
Code APE / NAF
84.11Z
Activité principale
Non renseignée
Adresse du siège
8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Voir sur la carte
Département
Haute-Saône (70)
Effectif
Non renseigné
Conventions collectives
Non renseignées

Sources : répertoire Sirene (INSEE), Registre national des entreprises (INPI) et BODACC (DILA). Les informations sont publiques et mises à jour régulièrement ; en cas d'écart, la donnée du registre officiel prévaut. Comprendre les termes utilisés

Dirigeants et mandataires

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements 16

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Finances

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Documents de l'entreprise

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Historique de l'entreprise

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Annonces BODACC

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Conformité et risques

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Questions fréquentes

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